Protection de la Sphère Privée

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est la société SlotsPlus Media SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 841 206 975, dont le siège social est situé au 17 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France. Nous nous conformons strictement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen (Règlement UE 2016/679) et à la loi française "Informatique et Libertés" (déclarations CNIL).

2. Collecte et Nature des Données Traitées

Dans le cadre de l'exécution de notre contrat d'affiliation B2B, nous collectons de manière transparente les catégories de données suivantes :

Données d'identification professionnelles : Nom, prénom, dénomination sociale de l'entreprise, adresse postale du siège, numéro de TVA intracommunautaire, numéro d'immatriculation d'entreprise.
Coordonnées de contact : Adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, identifiants de messagerie instantanée (Skype, Telegram) utilisés pour la gestion de compte.
Données financières et de paiement : Coordonnées bancaires (IBAN, BIC), adresses de portefeuilles électroniques (Skrill, Neteller, adresses cryptographiques) nécessaires au versement de vos commissions d'affiliation.
Données techniques de navigation : Adresses IP de connexion au tableau de bord, journaux de connexion (logs), type de navigateur, pour assurer la sécurité de la plateforme contre la fraude et les accès non autorisés.
Données KYC (Know Your Customer) : Pièces d'identité, extraits Kbis, justificatifs de domicile requis pour satisfaire à nos obligations légales anti-blanchiment (AML) et de prévention de la fraude financière.

Nous n'effectuons aucun traitement de données sensibles (santé, opinions politiques, orientation sexuelle) ou relatives à des condamnations pénales, sauf si une obligation légale impérative nous y contraint. Par ailleurs, en tant que plateforme d'affiliation, nous ne traitons en aucun cas les données personnelles des joueurs finaux (PII des joueurs) ; nous ne manipulons que des identifiants alphanumériques anonymisés (click ID, player ID) fournis par les opérateurs de casino.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Chaque traitement de vos données repose sur une base légale définie par l'article 6 du RGPD :

Exécution du Contrat d'Affiliation (Art. 6.1.b) : Création et gestion de votre compte partenaire, calcul des statistiques, facturation et exécution des paiements de vos commissions CPA ou RevShare, support technique et opérationnel de votre compte.
Respect des Obligations Légales (Art. 6.1.c) : Conservation des données comptables et factures pour l'administration fiscale française, conformité aux réglementations de lutte contre le blanchiment de capitaux (KYC/AML), coopération avec les autorités judiciaires ou régulatrices telles que l'ANJ ou la CNIL sur requête valide.
Intérêts Légitimes (Art. 6.1.f) : Sécurisation du réseau et de l'infrastructure informatique contre les cyberattaques, prévention de la fraude au clic (click fraud) et des abus de bonus, analyse d'audience pour améliorer l'expérience utilisateur du tableau de bord d'affiliation.
Consentement (Art. 6.1.a) : Envoi de communications commerciales, newsletters d'affiliation, annonces de nouvelles marques ou offres exclusives. Ce consentement est recueilli explicitement et peut être retiré à tout moment.

4. Durée de Conservation des Données

Nous appliquons des durées de rétention proportionnées aux finalités justifiant la collecte de vos données :

Les données d'identification et de contact associées à votre compte actif sont conservées tant que le contrat d'affiliation est en vigueur. En cas de clôture ou de résiliation du compte, ces données seront archivées de manière sécurisée pendant une durée de cinq (5) ans pour répondre à nos obligations en matière de prescription commerciale civile.

Les données financières, comptables et les documents de facturation sont conservés pendant une durée légale de dix (10) ans conformément au Code de commerce et aux exigences de l'administration fiscale française.

Les documents d'identification (KYC) fournis pour la validation de votre profil financier sont conservés pendant cinq (5) ans après la fin de notre relation commerciale, en vertu de la réglementation européenne contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Les journaux de connexion et logs de sécurité informatique sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois.

5. Transferts et Partage de Données

Vos données sont hébergées de manière sécurisée sur des serveurs localisés au sein de l'Union Européenne (principalement en France ou en Allemagne). Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons en aucun cas vos données personnelles à des tiers. Cependant, un partage limité et sécurisé peut intervenir avec :

Nos prestataires de services de paiement et banques pour l'exécution des virements de vos commissions.
Nos sous-traitants technologiques (hébergement cloud, CRM, envoi d'emails) qui agissent sous nos instructions strictes et sont liés par des accords de traitement de données (DPA) conformes au RGPD.
Nos conseillers juridiques ou comptables, sous le sceau du secret professionnel.

Si des données doivent être transférées hors de l'Espace Économique Européen (EEE) vers un prestataire, nous nous assurons que ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou qu'il bénéficie d'une décision d'adéquation.

6. Vos Droits RGPD et Comment les Exercer

En vertu de la réglementation européenne, vous disposez d'un contrôle absolu sur vos données personnelles :

Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie intégrale des données que nous détenons vous concernant.
Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou mettre à jour des informations inexactes depuis votre tableau de bord ou en contactant notre support.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales impératives de conservation (notamment comptables et fiscales).
Droit à la limitation et à l'opposition : Vous pouvez geler temporairement le traitement de vos données ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à l'adresse suivante : dpo@slotsplus.fr. Nous nous engageons à traiter votre requête dans un délai légal maximum de 30 jours calendaires. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrions vous demander une pièce d'identité avant de faire droit à votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.